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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté de Maître Arnauld RENARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
18 mai 2026
RCS [Localité 2] B 880810791 (2020B00054) FIXE provisoirement au 01/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS
Source officielleETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f8f
22 avril 2025
22 avril 2025
MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [O] [I], interprète en langue arabe, assermentée [T] [J] [Y] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
4 mars 2005
Général de l'entreprise Groupe PROGRES PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
représenté par Me Celce-Vilain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de la Colline de Château-Renard
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
16 novembre 2012
durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes, putois, fouines, renards
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210740_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 30 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle10ème chambre
DTA_2215926_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A E et Mme C G D, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 14 et 23 février 2023, Mme B E, représentée par Me Renard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94566
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Florent RENARD, membre de la SELARL RENARD PIERNE, avocat au barreau de TOURS, Madame J... P... épouse E... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Martin-Duran, substituant Me Renard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313119_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Renard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318915_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La condition d'urgence doit dès lors être regardée comme remplie. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308450_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielle10ème chambre
DTA_2409295_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentés par Me Renard, demandent au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db37cdc6046d470faa60
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] sera condamné à payer cette somme à l’URSSAF au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour l’année 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201437
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Au regard de ces principes, c'est parfaitement que Monsieur X... rapporte la preuve qui lui incombe de la survenance d'un accident aux temps et lieu de travail.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f189f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
4 du Code du travail, condamne la société à payer à un de ses anciens salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que rien ne vient démontrer que l'absence et le retard
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7688
23 mars 1993
23 mars 1993
Crédit agricole était le seul en mesure de vendre les titres, pour exécuter le but du contrat, le remboursement des prêts ; que faute de l'avoir démontré, elle a privé sa décision de base légale au regard
Source officiellePage 106 sur 4568
Reynard Ventoux Energie
07/07/2026
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REYNARD, Brian Louis
23/06/2026
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Reynard Ventoux Energie
21/06/2026
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REYNARD, Yannick
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
21/06/2026
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DOCTEUR DAVID-REYNARD
14/06/2026
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