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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
. --------------- ENTRE : Monsieur [E] [J] né le 15 Septembre 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Benoît BROSSARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au
Pôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
Suivant ordonnance du 2 octobre 2018, il a été fait droit à leur demande et la SELARL [R], huissiers de justice, a été désignée avec pour mission de rechercher et placer sous séquestre des pièces.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
ISERBA copie exécutoire le 28/04/2022 à Me DAIME SELARL BENOIT MVH/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
OCTOBRE 2025 APPELANT : [D] [X] RCS DE [Localité 6] N° [Numéro identifiant 5] né le 25 Mai 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine MOUSSY de la SELARL
8ème chambre
630710887786aac563f2758f
24 août 2022
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL
5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 21/02364 APPELANTS : Monsieur [Q] [R] Résidence [Etablissement 1] 4 avenue Armand Jean du Plessis [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 04 Octobre 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
de NOUMEA (RG n° :20/187) Saisine de la cour : 12 Avril 2023 APPELANT Mme [AL] [AC] née le 22 Avril 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL
1ère Chambre
659e497e55379800088473b6
9 janvier 2024
société TC IMMOBILIER SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL
3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
sous le numéro B 513 377 697, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
rendu le 13 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alicia PHILIBIN-KAYSER la SELARL
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier KERTUDO du cabinet BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque: L 097 substituant Me Jérôme ARTZ de la SELAS
68f07d9abfd83326c706374b
Localité 6] - [Localité 5] sous le numéro : 377 706 148 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine Rousseau, avocat au barreau de Paris, toque : E0119 Assistée de Me Jérôme Novel de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0612
3 octobre 2025
, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association [5] [Adresse 6] - [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
ROSEC TRANSPORTS agissant en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
67874f34d61a5c2f4aa366fa
14 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
SAFEGE prise en la personne de son représentant élgal domicilié audit siège [Adresse 12], [Localité 10] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00112 APPELANTES SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023