Il soutient que ses diplômes et ses fonctions à compter de mars 2000 de chargé de clientèle particuliers lui donnaient droit au coefficient 365, que la convention collective prévoit une prime d'ancienneté

qui s'ajoutent donc à l'avancement conventionnel acquis par l'ancienneté. 6.

Il sera forfaitairement évalué à une demi-heure ; qu'aux termes de l'article 5-4-4 de la convention collective, issu de l'avenant 204, "sont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires

relatives à l'application du code du travail ainsi que les conventions et accords applicables à l'entreprise ; - CE : assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs

Dès lors il est établi qu'elle obtiendra sur l'ensemble de sa carrière et comme tous les salariés ayant son ancienneté, un nombre total de gratifications équivalent à celui de l'ancien système, si bien

collective ; 3°/ que la société Oise protection faisait valoir dans ses écritures d'appel que l'ancienneté de M.

X..., qu'elle avait licencié le 23 juillet 1982, compte tenu de l'ancienneté de celui-ci de quatorze ans dans son emploi et de la convention collective, une indemnité de licenciement fixée à 6,66 mois

, prévue à l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultent d'un

dans des établissements appliquant la même convention: - reprise de l'ancienneté à 100 %; - autre ancienneté acquise respectivement-dans les différents emplois ou fonctions de la profession: - reprise

Les articles 29 et suivants de la convention collective, dans leur rédaction antérieure au protocole du 14 mai 1992, instituent un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix.

Les articles 29 et suivants de la convention collective, dans leur rédaction antérieure au protocole du 14 mai 1992, instituent un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix.

Les articles 29 et suivants de la convention collective, dans leur rédaction antérieure au protocole du 14 mai 1992, instituent un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix.

collective nationale et départementale du bâtiment n'était pas opposable à l'employeur ; qu'une entreprise peut être tenue d'appliquer une convention collective qui légalement ne lui est pas opposable,

X... justifiait du fait que le versement de la prime d'ancienneté avait été prévu par la convention collective d'entreprise ; qu'en statuant ainsi, quand M.

collectives ; que jusqu'en mai 1999, l'établissement Montalev appliquait une convention collective moins avantageuse que celle en vigueur dans la société Sollac, laquelle appliquait la convention collective

Avant dire droit, du chef de l'indemnité conventionnelle de licenciement, enjoint à Mme Armande X...de verser au dossier la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée

auprès des organismes sociaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie du 23 septembre 1983 ; Attendu que selon

, la convention collective régionale des commerces de quincaillerie et métaux de la région Midi-Pyrénées étendue aux départements de l'Ariège, de l'Aude, du Gers, de la Haute-Garonnne, du Lot, du Tarn

[G] [X] en ce qu'il n'a effectué aucune démarche pour vérifier la convention collective applicable et en ce qu'il n'a pas appliqué la convention collective de l'esthétique-cosmétique du 24 juin 2011 du

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sans réfuter les motifs du jugement, dont la société avait sollicité la confirmation, qui exclut que cette convention fût