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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6364badae405357f749ea7a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, puis les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société B Max, ainsi qu'à la MAAF, son assureur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300462
27 avril 2017
27 avril 2017
et que la société locataire n'établit pas qu'il serait d'usage dans son secteur d'activité de prendre en compte les chiffres d'affaires toutes taxes comprises, alors que les experts
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
concernant les malfaçons alléguées, ordonnait une mesure d'expertise confiée à Monsieur Henry B..., lequel était remplacé par Monsieur Jean-Pierre C....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01114
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et les 70 SC1 le composant, soit pratiquement les mêmes parties, les dossiers de financement avalent été régulièrement produits à l'expert alors désigné, Monsieur A... ; Que la CRCA réplique que l'expertise
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc890c777d3ec8eb6403
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [Y] de sa demande formée à l’encontre de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES (Syndicats AFB 623 et AFB 2623) au titre des frais de l’expert
Source officielle4e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a06
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[R], expert en béton armé qui a conclu à un défaut d'exécution dans les travaux confortatifs opérés par la SARL Cometra.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu de constater, au vu de la note expertale objet de l'accord du 3 juillet 2020, ainsi que du rapport d'expertise amiable Polyexpert du 12 septembre 2023 au demeurant non contesté par la société
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c41b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle s'appuie sur le compte rendu de son expert amiable, le Cabinet Texa qui a conclu que les désordres étaient «'imputables à des infiltrations lentes depuis de nombreuses années en provenance de l'appartement
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle s'appuie, pour ce faire, sur le rapport d'expertise amiable déposé par le cabinet CET IRD mandaté par son assurance protection juridique, expertise menée en présence de M.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9677
3 avril 2024
3 avril 2024
Une expertise médicale amiable de M. [P] [N] a été réalisée par le Dr [J] [I] à la demande de la Matmut et en présence du Dr [O] [D], médecin conseil de la société Erdf.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efcf0
27 juin 2017
27 juin 2017
[G] [P] est intervenu en qualité d'expert amiable de Mme [W] [S] à la procédure italienne engagée en 1993 par celle-ci (alors mineure et représentée par sa mère, Mme [A] [H]), la demanderesse se prévalant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
[Y] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 30 novembre 2007. Saisi par M.
Source officielle1ère Chambre
6979b91bcdc6046d47f2e49c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Subsidiairement, il fait valoir que la date de connaissance des vices est celle du rapport d'expertise amiable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301405
26 novembre 2014
26 novembre 2014
qu'au vu de compte rendu de la réunion " visite d'achèvement " du 26 Juin, les travaux n'étaient pas terminés ; que l'expert amiable qui est intervenu a estimé que l'avancement des travaux avaient été
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
. ; - Ordonné l'expertise médicale de Marie Paule Y... épouse Z..., et à cet effet a commis le Dr E...à CAHORS pour y procéder ; - Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal avant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310430
23 septembre 2021
23 septembre 2021
base du chiffre d'affaires et que la société locataire n'établit pas qu'il serait d'usage dans son secteur d'activité de prendre en compte les chiffres d'affaires toutes taxes comprises, alors que les experts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10329
16 juin 2021
16 juin 2021
de la société XXX ès qualités ; 1) ALORS QUE seul le liquidateur judiciaire a qualité pour défendre à une action qui porte sur les droits et actions du débiteur qu'il a pour mission d'exercer
Source officielleChambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
13 avril 2023
Leur assureur, la société mutuelle assurance des instituteurs de France (société MAIF) a désigné un expert amiable. Contestant les conclusions de celui-ci, Mme et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W] la présence d'un bouchon dans la tubulure de l'installation, puis diligenté une expertise amiable, réalisée au mois d'octobre 2015 ; M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
S'agissant du préjudice matériel, la somme sollicitée correspond, d'une part au montant fixé par l'expert amiable [E] pour les travaux de reprise de la toiture, des façades et de l'étanchéité des menuiseries
Source officiellePage 106 sur 1875