fourn et pose extincteur 1 034", - la facture 'BMG Me [R] mise en demeure', - la facture 'CPIDF suivi contentieux', 21 décembre 2009 - l'organigramme des clés et les clés des parties communes de l'immeuble

Il expose que la société défenderesse est propriétaire du lot n°1 au sein de l’immeuble en copropriété et a été autorisée par l’assemblée générale des copropriétaires à procéder à des travaux de raccordement

Or, seul le bâtiment sur rue dépendant de l'ensemble immobilier est soumis au statut de la copropriété aux termes de l'acte précité, qui indique au sein de sa partie 'Désignation de l'immeuble en copropriété

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] est propriétaire des lots n° 67 et 79 dans l’immeuble

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société NES est propriétaire des lots n° 1, 23 et 74 dans l’immeuble en copropriété

[H] [T] et Mme [P] [S] sont propriétaires indivis du lot n° 93 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 7] à [Localité 5].

**** Suivant ordonnance sur requête en date du 7 février 2020 de Mme le vice-président du tribunal judiciaire de Lille, Maître [S] [Z] a été désigné ès qualités d'administrateur judiciaire de l'immeuble

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 Paris XIII a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28] et [Adresse

[W] [D] (décédé le 5 février 2012), Mme [B] [D] est devenue propriétaire des lots nn° 32, 34, 02, 31, 01, 33, 10, 11 et 23, correspondant à plusieurs appartements et dépendances de l'immeuble de copropriété

L'EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXPOSE DU LITIGE La SA BNP PARIBAS est propriétaire de locaux à usage commercial composant les lots l et 2 et les 685/1000ème des parties communes de l'immeuble

de l'organisation judiciaire, et par Madame Marylène BOGAERS , greffière présente lors de la mise à disposition FAITS & PROCÉDURE Mme [A] est propriétaire des lots n° 107 et 307 au sein de l'immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE LEUR DEMANDE

1993), que le maire de Paris a autorisé, par deux arrêtés du 12 avril 1985 et du 30 juin 1988, le recouvrement de la somme représentant le coût de travaux d'assainissement effectués d'office dans l'immeuble

A ACQUIS LES LOTS 30 A 36 ET 38 A 43 CONSTITUES PAR DES COMBLES ET MANSARDES, D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LE REGLEMENT CONTENAIT DES CLAUSES AUTORISANT LEURS H...

en indivision BC13, - déclaré irrecevables les demandes de la Sci [Adresse 5] et de Madame [C] tendant au financement des travaux de réfection de la toiture, de la façade et des venues d'eau de l'immeuble

[C] [X] et Mme [K] [X] sont propriétaires du lot de copropriété n° 19 au sein de l’immeuble en copropriété situé au [Adresse 1] à [Localité 6].

A... est propriétaire du lot n° 2 correspondant à l'appartement au 1er étage d'un immeuble en copropriété constitué d'une villa dont la façade sud abrite en outre au rez-de-chaussée l'appartement que les

Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2009), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble

XX..., propriétaires d'un appartement dans l'immeuble en copropriété dénommé "résidence le Chalve", y ayant ouvert un cabinet dentaire, douze autres copropriétaires les ont assignés pour faire cesser

juin 2005, intitulé "compromis de vente de biens immobiliers sous conditions suspensives", monsieur Jean-Pierre Z... et madame Annie A... ont vendu à madame Catherine Y... les lots 15, 21et 26 d'un immeuble