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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

UB du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () Pour les constructions surmontées d'attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'erreur manifeste d'appréciation ou d'examen sérieux L'examen de la régularité de la décision de placement suppose de se placer a la date a laquelle le préfet l'a prise et il n'est justifié ni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402476_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ces plantations à supprimer et à réaliser apparaissent sur le plan de masse. 6.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc1

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'un contrat de crédit-bail conclu sur une période de quatre ans avec un "financement au taux annuel de 14 %", cependant que l'offre de régler un simple loyer correspondant à la seule jouissance de la chose

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742197d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

donne une définition précise de la procuration dans son article 1984 ; aux termes de ce texte le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036976453

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Il résulte de l'instruction que Melle Chau, née le 9 décembre 1999, qui souffre d'un syndrome autistique sévère, a été placée à partir de février 2014 jusqu'à sa majorité, par plusieurs ordonnances du

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f60

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et premier étage ; - dix-huit places de stationnement pour véhicules automobiles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

du règlement du plan local d’urbanisme ; -le projet méconnaît l’article B.1.2.2 du règlement du plan local d’urbanisme applicable à la zone UM s’agissant de la hauteur du rez-de-chaussée ; - le projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301141_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a instauré l'ouverture d'une période complémentaire de chasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b091

Appel

21 février 2008

21 février 2008

agréée de Noaillan ; Se plaignant des dégâts occasionnés à ses plantations de mais par des corneilles Monsieur X... a d' abord fait assigner l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. devant

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe97

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE INANIMEE EST LIEE A L'USAGE QUI EST FAIT DE LA CHOSE AINSI QU'AUX

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103171_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A C a été victime d'un accident de la voie publique en raison d'une excavation sur la chaussée alors qu'il circulait sur la septième avenue sur le territoire de la commune de Lamorlaye.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009356_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'état existant est frauduleux en ce qu'il fait apparaître sur la façade nord-est du projet une porte vitrée double à la place de la fenêtre gauche présente au rez-de-chaussée ; - les arrêtés attaqués

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402339_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Toutefois, il ressort du plan du RDC/R+1 qu'un local vélos de 36 m² est prévu au niveau rez-de-chaussée, ainsi que trois arceaux dédiés aux vélos des visiteurs sous le porche d'entrée, ce qui est au demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301602

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

et définitive d'user de la chose louée conformément à sa destination ; Qu'il appartient au bailleur qui demande la résiliation du bail pour destruction totale de la chose louée d'apporter la preuve que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049588

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de la chasse et des gardes-chasse dépendant des fédérations des chasseurs pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts chargés spécialement de la police de la chasse dans l'étendue des circonscriptions

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ede

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [O], assuré auprès de la société MAAF Assurances, la réalisation d'une chape de ravoirage sous plancher chauffant et d'une chape d'enrobage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

la VSM ; que le procédé mécanique auquel la société CELVIA recourt consiste à introduire les omoplates de dinde issues d'ateliers de découpe dans une séparatrice mécanique LIMA afin de séparer os et chair

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A la suite de l'apparition, en avril 2024, d'importantes fissures sur la chaussée de l'autoroute A13, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les plans de coupe, les plans de façade ainsi que les plans d'étage au 1:200 annexés au dossier de demande de permis de construire montrent que le bâtiment A du projet est conçu de manière distincte en

Source officielle

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