Considérant ce qui suit : Sur l'irrecevabilité pour tardiveté de la requête : 1.

B est tardive.

B est tardive.

A est tardive.

C est tardive.

B est tardive.

A est tardive.

Par un mémoire en défense, enregistré 30 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en opposant une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté.

Par un mémoire en défense, enregistré 31 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en opposant une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté.

de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation

La circonstance que la SAS OMEDIA ait engagé des démarches à l'encontre d'autres sociétés du groupe ou ait accepté des refacturations ne permet pas davantage de caractériser une renonciation implicite.

et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de fait s'agissant de la remise du certificat médical ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation s'agissant du motif légitime justifiant la tardiveté

l'État une somme de 1 000 euros hors taxes à verser à son avocate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation

l'État une somme de 1 000 euros hors taxes à verser à son avocate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation

Le préfet de la Loire soutient en défense que la requête est tardive, dès lors que l'arrêté contesté a été régulièrement notifié à M.

A est tardive, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a demandé le 16 juin 2022, soit dans le délai de recours contentieux d'un mois ouvert à l'encontre de l'arrêté du 20 mai 2022 et notifié le

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges ont omis de répondre à plusieurs moyens non inopérants ; - sa requête de première instance n'était pas tardive

Elle fait valoir que la requête est tardive et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que la requête est irrecevable, en raison de sa tardiveté. Par une ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 août 2023.

Par un jugement n°s 1700237 et 1700238 en date du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme tardives et par suite irrecevables les conclusions de la requérante.