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2 126 résultats pour « voitures de louage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les travaux du lot n° 1 voirie et réseaux divers ont été exécutés par la société H et N C, ceux du lot n° 2 gros œuvre, par la société Zephyrin et fils, ceux du lot n° 5 structure bois et bardage, par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les travaux du lot n° 1 voirie et réseaux divers ont été exécutés par la société I et O D, ceux du lot n° 2 gros œuvre, par la société Zephyrin et fils, ceux du lot n° 5 structure bois et bardage, par

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E a conclu en mars 2013 que compte tenu de l'évaporation, la perte d'eau est tout à fait normale, voire même inférieure à la moyenne quotidienne pour la région ; il n'y avait donc aucune perte d'eau anormale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

équipements dédiés au traitement des eaux un tout indissociable et que rien ne permet de démontrer que ces éléments n'auraient pas été conçus pour satisfaire cet état de service ; elle est donc susceptible de voir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration a mentionné, d'une part, que le droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 83 et L. 102 B du livre des procédures fiscales avait été exercé auprès de la SAS ITM Voyages, de la SAS Lovag

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En troisième lieu, l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Varaville, relatif aux accès et à la voirie, dispose que : " I - ACCES : / Pour être constructible, un terrain doit avoir accès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002905595

Admin. suprême

20 mai 1997

20 mai 1997

       Le 24 octobre 1990, l'Etat loua l'appartement en cause aux époux M.S. et R.S. [ci-après les époux S.]. Auparavant, l'appartement avait été loué par les parents de M.S.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les travaux de voirie ont été réalisés sous maitrise d'ouvrage de la CCI de Bayonne, qui a confié la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études SCE.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201040_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

implicite du caractère cultuel de l'association acquise le 27 janvier 2020 par le sous-préfet de Saint-Paul ne peuvent être regardées comme ayant fait perdre à l'association les conditions requises pour se voir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à titre subsidiaire, à l'application des pourcentages de responsabilité proposés par l'expert judiciaire, à la condamnation, solidairement voire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, la société CCM doit répondre de ses manquements contractuels qui pourraient être démontrés dans la conception ou la fabrication des matériels qui lui ont été commandés, voire au regard de son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Delbès devait être assortie des réserves décrites dans le rapport d’expertise dès lors, d’une part, que ces réserves, qui ne portent que sur des infiltrations d’eau répertoriées F1 à F14, n’ont rien à voir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

chauffage, occasionnant une grande tache d'eau visible au sol ; - ces désordres, qui s'aggravent avec le temps, sont de nature à générer de l'humidité et des infiltrations d'eau dans le bâtiment, voire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002682806

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

La jouissance par les citoyens de la RSFY de divers droits civils, économiques, sociaux, voire politiques, était liée à la résidence permanente. 26.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

réparation des conséquences dommageables d'un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage de diriger son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage

Source officielle

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