Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la SARL Kacel, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803037 du tribunal administratif

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle Y... coupable de prise illégale d'intérêts au préjudice de l'association pour le Logement Universitaire Ambarrois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Ambrosi demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de suspendre sur le fondement

à Monsieur [H] [J] un prêt personnel d’un montant de 70 000 euros remboursable au taux débiteur de 4,89 % (4,90 % selon offre de contrat de crédit, le taux de 4,89 % apparaissant sur le tableau d’amortissement

Il ajoute que cette promesse commerciale d'un amortissement sur dix ans était l'élément moteur de son engagement contractuel.

, au taux de 1,85 % (hors assurance), remboursable en 300 mensualités ; - un prêt n° 00000966198, d’un montant initial de 43.000 €, à taux zéro, remboursable en 300 mensualités avec un différé d’amortissement

à conserver les sommes qu'elle a dépensées ou engagées ; qu'elle retient, enfin, que, constituée essentiellement par la rémunération des enseignants chargés de dispenser la formation et par l'amortissement

permettant d'apprécier le caractère lucratif d'une activité, au regard des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 710 du Code général des impôts ; alors, de plus, que le fait que l'association ait amorti

location-gérance était fautive et condamné la société Fra-Ma-Pizz à payer à la société Jeremy Pizz diverses sommes en indemnisation du préjudice subi au titre des gains manqués, des investissements non amortis

Sabrina ALTOBELLI   20/06/1946 Sora (FR)   08/06/1966 Broccostella (FR)   28/06/1971 Rome 9   000 EUR conjointement   Rita AMATO 14/04/1940 Rome 9   000 EUR   Anna AMBRIFI

unie par un pacte civil de solidarité-, ainsi que des besoins de l'enfant Loula-Lorelei, qui va très prochainement avoir 13 ans et se trouve à présent scolarisée au collège privé Saint-Joseph de Saint-Ambroix

APPELANTE: Madame Marie-Andrée X..., née Y... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante, assistée de Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE

Robert S..., demeurant 30500 Ambroix, 13 / de M. Joseph XC..., demeurant ..., 14 / de M. Raymond XD..., demeurant ..., 15 / de M. Yvon XE..., demeurant ..., 16 / de M.

infondées et injustifées, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande reconventionnelle de Cogestar 2 au paiement de la somme de 92.681 euros au titre de l'impossibilité d'amortir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

L'arrêté préfectoral d'admission du 22 septembre 2023 est motivé par le certificat médical initial du même jour à 14h50 du médecin du SAU Ambroise Paré et par le danger pour les autres auquel les troubles