Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANNION (Côtes d'Armor), représentée par son maire en exercice ; la commune demande

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DEBOUTE BOUSQUET DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARTICLE 670 DU CODE CIVIL, PREVOYANT QUE CHAQUE PROPRIETAIRE A LE DROIT D'EXIGER QUE LES ARBRES

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SCI l'Arbre déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B A, représenté par Me Vayssières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2025 par lesquels le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé

Observatoire Economique et social de la protection animale (OESPA), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la direction départementale de protection des populations (DDPP) des Côtes-d’Armor

La procédure a été communiquée au département des Côtes-d'Armor, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée au département des Côtes-d'Armor, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, la société Maroquinerie Renouard demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor

Le désistement de la société Argos vétérinaire Pays de Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Argos vétérinaire Bretagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1964) D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A CROIX (NORD), UNE INDEMNITE POUR LA PERTE D'ARBRES

Y... situés entre 0,5 et 2 mètres de cette limite la dépassaient, la cour d'appel, qui a retenu à juste titre que les prescriptions du POS quant à la hauteur des arbres étaient applicables aux lauriers

AVAIT ABATTU DES ARBRES SUR LEUR PROPRIETE, L'ONT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES INTERETS ; QUE CELUI CI A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE FONDEE SUR UN ABUS DE PROCEDURE ; QUE LA COUR D'APPEL

entre elles la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en décidant que le reclassement de la salariée aurait dû être recherché dans l'entreprise elle-même, mais également au sein de la société Armor

Le Préfet des Côtes d'Armor, Place Général deaulle à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 28/ de M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor, 1, rue du Parc, BP 52 à Saint-Brieuc

L'Abbé (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Armor plongée, dont le siège

Loïc Y..., demeurant au lieudit "La Ville-rue" commune de Saint-Méloir-des-Bois (Côtes d'Armor), 28) la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ...