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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746001

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Bernard Barberet, secrétaire de section de la Côte d'Or, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa décision en date du 29 février 1984 par la quelle il a annulé le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edc

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94394

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94396

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Claude B..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e86

Appel

12 mars 2021

12 mars 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb9

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fa4

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Texier, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b4

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Frouin, Mmes Barberot, Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091ec

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Chagny, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409277

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406419

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064d0

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Brissier, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740656b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406775

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Le Roux Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d07

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407052

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Chagny, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044c5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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