Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELAS BELLIER-[Q] représentée par Me [Q], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELAS BELLIER,-[B] représentée par Me, [B],, [Adresse 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

provisoirement au 9 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Didier BEAL

[I] [L] [H] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'[Localité 1].

PREFET DE LA [Localité 2], intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

Bein que régulièrement assignés à l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, les défendeurs n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

société IDVERDE soulève l’irrecevabilité pour cause de prescription de l’action intentée contre la société DUC ET PRENEUF et elle-même, au regard de l’assignation délivrée par la SCCV FRANCE TERRE BELIER

Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h25, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de

Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h11, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avoacat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de

Par courriel reçu le 11 août 2025, la préfecture via son représentant, Me Beril MOREL,fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [O] contre l'ordonnance du magistrat

Par courriel reçu le 04 avril 2025 à 10h00, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [O] contre l'ordonnance

Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h54, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [S] contre l'ordonnance