Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hoist Finance AB (PUBL), dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1]), société anonyme de droit suédois intervenant par le biais

même de ce dispositif spécial d'exonération présuppose et implique nécessairement que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ont la faculté de recruter des aides à domicile par le biais

xa0; day(s) 138 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 15/09/2015 to 29/08/2017     72425/16 17/01/2017 Lucian-Valer MAN 1975 Vasile Rareş Biro

[E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS

bipolaire, il doit être relevé qu'elle est en mesure de travailler comme elle le fait pour des heures restreintes dans un cadre thérapeutique et qu'elle est en mesure de subvenir à ses besoins par le biais

de l'énergie n'était pas édictée au seul bénéfice d'EDF pour protéger son monopole mais également au profit des tiers aux contrats passés entre EDF et ses clients, qui peuvent se voir priver, par le biais

notamment d'une Bourse de l'emploi, l'adaptation des salariés aux postes disponibles par le biais d'une formation complémentaire et individualisée, des aides à la mobilité ; qu'il comportait aussi des

' *** ' La cour est saisie en qualité de juridiction de renvoi par le biais d'une première déclaration en date du 22 juillet 2022 des époux [Q] (enregistrée sous le n° RG 22/10649) puis par

EDF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau

La SCI Gu Biak a vendu ou loué certains biens et conservé la propriété des autres. Elle est devenue syndic de la copropriété.

depuis janvier 2009, leur précisant qu'elle avait subi une opération et qu'elle allait poursuivre un traitement chimiothérapique et les avait même informés de son décès, le jour même de celui-ci, par le biais

  Paroisse gréco-catholique Sâmbata Bihor c.

civile ; Vu l’assignation délivrée le 23 février 2026 par la partie demanderesse, la SASU AREP ; Par conclusions notifiées par RPVA en date du 02 avril 2026, la partie demanderesse, la SASU AREP par le biais

possibilités techniques de l'administration, la commission considère toutefois que l'administration n'est légalement tenue de faire droit à une demande tendant à la communication de documents par le biais

    Le requérant avait-il à sa disposition, comme le garantit l’article 5 § 4 de la Convention, un recours effectif par le biais de laquelle il pouvait contester la légalité de sa détention provisoire

X... aurait pu obtenir une meilleure indemnisation par le biais d'une assurance complémentaire ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le seul fait de n'avoir pas informé M.

L'ARTICLE PRECITE, MEME SI LEURS AUTEURS AVAIENT ETE CONDAMNES POUR DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-I DUDIT CODE, ET QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE, PAR LE BIAIS

[M] [F] par le biais d’une opposition à contrainte, Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ; Vu la demande de

BONNA SABLA, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Attendu que la S.A.S.

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04797 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4O, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais