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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En présence de : * La SAS [R] [C], dont le siège est situé 20, avenue Veran Duble 84300 Cavaillon – RCS de Cavaillon n° 947 969 994, représentée par Mme [T] [U], épouse [X] en qualité de Président.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 6 septembre 2023, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR était placée en procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de CARCASSONNE.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
69843136cdc6046d47f8f7b0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984316bcdc6046d47f8fb21
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
fins de saisie vente délivré le 26 avril 2023, '' A titre subsidiaire : - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera prise par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2501982_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l’a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Cavaillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10210
23 septembre 2020
23 septembre 2020
P..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [...] , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254028
26 juillet 2018
26 juillet 2018
prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Avignon-Montfaret et Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/5296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
né le 28 Février 1955 à CAVAILLON ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Fabrice Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Franc, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à lui verser une somme de 35 000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC002994796
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Le camion et sa cargaison furent saisis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
11 avril 2002
mouillés et avariés dans les cales en l'invitant à participer à un constat des dommages qui est intervenu le 23 janvier 1996 en présence des experts mandatés par les assureurs responsabilité du navire et cargaison
Source officielle3ème chambre
627ca8cf4781dc057dee7da7
11 mai 2022
11 mai 2022
sous le n° B 541 850 11, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis 6 Rue Barbes 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93356de0ebe408daa8175
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellePage 107 sur 254