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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
Auparavant, le 12 juin 1997, le conseil d'administration de la société Parfond avait décidé d'une avance en compte courant de 50.000 francs par action.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fbf1d0e74effb5c08c9
21 avril 2022
21 avril 2022
constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65cc
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
26 avril 2016
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine
Source officielle6ème Chambre
688c4db929d40d57a3e551cb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle considère que, faute pour la banque de produire la convention de compte courant du compte n°[XXXXXXXXXX06], son appel ne saurait prospérer.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442b
5 février 2019
5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
2 octobre 2008
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représenté par Me Marc BERNUT, avocat AUTRES INTERVENANTS 1- LA SCI NOTARIALE CATHERINE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d9ec25a97f0381f4e52
6 février 2014
6 février 2014
En vertu des dispositions de l'article 1482 du Code civil, il faudrait entendre par dette de communauté la totalité du solde débiteur du compte courant d'associé, c'est-à-dire la même proportion que la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91861
24 juin 2014
24 juin 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
légaux 191/193 cours Lafayette BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société GALERIES DRANCEENNES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES - CRÉANCIERS ****************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358dfd8239f1252f72f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
23/05443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XF PARTIES : DEMANDERESSE Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100449
12 avril 2012
12 avril 2012
X...a été condamné à payer à la Caisse de crédit mutuel de Hyères (la banque) une certaine somme en exécution de contrats de prêts souscrits en 1989 et d'une convention de compte courant dont le solde
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983516
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920160
5 décembre 2008
5 décembre 2008
- les observations de Me Blondel, avocat de la société TELE GRENOBLE et de la société LE DAUPHINE LIBERE et de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de la société Télégrenoble, - les conclusions de Mme Catherine
Source officiellePage 107 sur 420