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2 628 résultats pour « Chavalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat à VIRY CHATILLON

Source officielle

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TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a401

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Défaillant Grosse Me Faure-Roche le 02/10/2025 DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657b79cdc6046d4713591a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

05 Juillet 2013 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697ba124cdc6046d47263b3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [N] demeurant 16 bis lieu-dit Plafus - CHATILLON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les factures mentionnent ainsi que la livraison (delivery) se fait selon l'incoterm EX WORKS à Chatillon en Vendelais, lieu de fabrication des produits, situé dans le ressort du tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

L... 08240 CHATILLON SUR BAR Représenté par la SCP BLOCQUAUX-BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Place Saint Paul 55112

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03d0cdc6046d47eb7b36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Auriane MOUA, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600868_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier, que le préfet ne conteste pas avoir reçues, que le requérant réside en la commune de Viry-Châtillon dans le département de l’Essonne et non dans celui d’Eure-et-Loir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504077_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d’abord, si la requérante a exercé divers emplois en qualité de femme de chambre, d’agent de service, de plongeuse à compter de 2021 puis, en dernier lieu, d’adjoint d’animation pour la commune de Châtillon-sur-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme D B est directrice adjointe des centres hospitaliers de Buzançais et de Chatillon-sur-Indre ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Clion-sur-Indre et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301866_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lui-même entré en France, selon ses déclarations, au mois d'avril 2023, qu'il a affirmé pendant son entretien individuel qu'aucun membre de sa famille ne résidait en France et qu'il est hébergé à Châtillon-le-Duc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302073_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

raison de l’homogénéité de l’habitat pavillonnaire au sein de l’ensemble de la commune, il apparaît vraisemblable que d’autres parcelles soient contaminées et que les communes limitrophes de Viry-Châtillon

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdd6b4e97e5b7151df861c8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Jean-Pol X... et Mme Catherine Y... se sont mariés le 31 mai 1997 à Châtillon, sous le régime de la séparation de biens. Une enfant est issue de cette union, Christina, née le [...].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10137

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

R... de s'être emporté : « le 23 mai 2013 à Viry-Châtillon lors d'un entretien avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212862_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202976_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle a également relevé l'absence de pièces justifiant l'expulsion alléguée, ainsi que le refus opposé par l'intéressée à une proposition adaptée de logement situé 67 rue Pierre Brossolette à Châtillon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c8dd64a6b1f51487681

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 et assistée sur l'audience de Maître Guillaume CHABASSON

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CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

A..., demeurant 5 Boulevard Félix Faure - 92320 CHATILLON Partie civile, appelante comparante assistée de Maître LIENHARDT Roland, avocat au barreau de PARIS (E 974) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Source officielle