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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
5 avril 2007
SUR CE : Attendu que Madame B... dans son dépôt de plainte devant les services de police de LILLE-FIVES a déclaré le 14 novembre 2002 : "Je me trouvais dans la rue quand une dame que je connais bien
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2e
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
20 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00057
17 janvier 2012
17 janvier 2012
traitant de sa mère affirmant que « rien dans son état clinique ne faisait craindre, début octobre 2002, une fin prochaine » ; qu'en outre devant la Cour, il a produit deux attestations de personnes connaissant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01080
11 mars 2014
11 mars 2014
sens de l'article 434-11 du code pénal, sont strictement circonscrits par le champ d'application de l'incrimination correspondante, laquelle, en l'espèce, est définie par le fait « pour quiconque connaissant
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cb0
14 mai 2002
14 mai 2002
partiellement subrogée dans les droits du groupement GEC pour l'avoir en partie indemnisé, ont assigné le commissionnaire, le transporteur maritime ainsi que la société Navitainer, signataire du connaissement
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2105804_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103554_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
écoles ou établissements relevant du programme " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), destiné à favoriser la réussite scolaire des élèves qui vivent dans des quartiers ou secteurs isolés connaissant
Source officielle10ème chambre
DTA_2203914_20250203
3 février 2025
3 février 2025
et conduisant à pension civile à la date d'établissement du tableau d'avancement. () / 2° Ou huit années de fonctions exercées au titre de responsabilités particulières ou dans des établissements connaissant
Source officiellesoc
61372510cd5801467741aaec
4 avril 2007
4 avril 2007
à payer une indemnité de requalification aux salariés requérant, alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abb7
4 avril 2007
4 avril 2007
Balaruc-les-Bains à payer une indemnité de requalification à la salariée alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abb8
4 avril 2007
4 avril 2007
condamné à payer une indemnité de requalification à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abbc
4 avril 2007
4 avril 2007
Balaruc-les-Bains à payer une indemnité de requalification à la salariée alors, selon le moyen que : 1 / peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
de son insistance pour que Isabelle C... lui donne des noms, elle se contente de dire " tantôt c'était l'une, tantôt c'était l'autre ", puis ajoute " je ne peux vous donner des noms parce que je ne connais
Source officiellePage 107 sur 422