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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-447928-448668

Admin. suprême

13 novembre 2001

13 novembre 2001

    (3)     Durand v. France (no. 41449/98)   Violation Article 6 § 1 (4)     Durand (2) v.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca43069066fd7c90fc2736

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025001658 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CP INVESTISSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TJ

Chambre 1

687ea4a741388e7853ac4fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Comparant Madame [B] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (CHINE), demeurant [Adresse 4] Comparante JUGE : Madame Marine DURAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce14200083895f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AVRIL 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 22/14785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6O [10] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd73

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'Orléans en date du 29 septembre 2024 à 15h10 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66ff85dca4ff9ec259c099b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DURAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63d37984d1bc2605de4b466b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b4f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [O] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE) Chez Mme [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Guillaume DURAND

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa5

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 15h45 Nous, Brigitte Arnaud-Petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

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TJ

JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac99a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ALTEAL prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [J] [H] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition

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TJ

JCP REFERES

677efc5bb01eea4cf01aca27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ALTEAL anciennement dénommée [Localité 5] HABITAT C/ [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Hélène BUSSIÈRE, conseillère Greffière

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67fde8399b68debe44f7e901

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

, Damien REYMOND, juge placé délégué aux fonctions de conseillerà la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n° 445/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assisté de Axel DURAND

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2557c1ccb0008628bb3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rôle N° RG 22/14795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7C S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Michel DUHAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369128c0355000835f546

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel DURAND

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