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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201936_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D demande l'annulation, la préfète de la Gironde a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204445_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour ce motif, les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoigne au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ne peuvent qu’être rejetées. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204033_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé faire droit à sa demande de changement de
Source officielleJuge social
DTA_2206784_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302377_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet de la Gironde du 8 février 2023 et du 13 mars 2023 sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302548_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Gironde a invité M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201289
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleJuge social
DTA_2200464_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requête a été communiquée le 2 février 2022 au conseil départemental de la Gironde qui n'a produit aucune observation.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206176_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A ; - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleJuge social
DTA_2102491_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007923287
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du contentieux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400208_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleJuge social
DTA_2401203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402337_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le préfet de la Gironde n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404396_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissante marocaine née le 28 novembre 1994, a adressé au mois de juillet 2019 une demande de naturalisation à la préfecture de la Gironde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A E, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté du 10 mars 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405093_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un arrêté du 28 avril 2023, le préfet de la Gironde a, à nouveau, refusé de délivrer à M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797270
14 janvier 1991
14 janvier 1991
(Gironde), la COMMUNE DE LA REOLE (Gironde), la COMMUNE DE BARIE (Gironde), respectivement représentées par leur maire en exercice ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 11 avril 2025, GIRONDE HABITAT, régulièrement représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508568_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation.
Source officiellePage 107 sur 1671