Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 (n°2017/32 - , 14 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 (n° 2015- , 11 pages) Numéro d'inscription

/16 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5G2 NAC : 88B N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : .

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport, Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 (n° , 12 pages) Numéro

elle a justifié du détail des dépenses engagées ; elle est recevable à actualiser ses demandes indemnitaires en appel ; - en ce qui concerne les travaux de reprise de la charpente, le caractère durable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS en chambres réunies Pôle 3 - Chambre 5 Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

C'est ainsi que nous vous avons proposé dans un premier temps une médiation avec votre hiérarchie afin de vous aider à renouer le dialogue de manière durable.

FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles du 22 octobre 2019 qui a: déclaré recevable le recours formé par M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DXC TECHNOLOGY anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représentants : Me Isabelle

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

Durant cette période, il a été salarié par la société Primexis, exerçant une activité d'expertise comptable, pour accomplir une mission dite 'd'assistance comptable' au sein de la société Sonepar France

barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

Si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle, les sommes représentant votre indemnité de préavis seront réglées au Pôle Emploi (...)'.