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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

Source officielle

Page 107 sur 1868

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TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La Greffière Le Juge Manon CHARRIER Laetitia GAILLARD-MAUDET Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 02 Janvier 2026 à : - M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LE PARI TOURNY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Attendu que la S.A.R.L. IMOGEST déclare se désister de son instance.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efcf

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jacques XP..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110552

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Vanessa X..., 5°/ à Mme Martine Z..., domiciliées toutes deux [...]                                           ,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200857

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

celui qui a déjà été saisi par la caisse ; qu'il en résulte que la cour d'appel est tenue de recueillir cet avis lorsque le tribunal a méconnu cette disposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01240

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 mai 2008, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'économie

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742288a

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Claude Y

613725dbcd580146774210e0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie,

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Z... ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720c1cd580146773ee1c8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

. ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e41

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

Source officielle
CC

cr

6137267ecd5801467742603b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

B... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359, 360 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques B

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426377

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie aggravée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Jacques X... a fait citer M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

1989, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665422

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

JEAN-JACQUES X..., CES DERNIERS DEMEURANT ...

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b583

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

X... n'en est pas moins caractérisée dès l'instant que deux personnes Jacques X... et Jacques Z... ont participé à sa commission ; "alors qu'en l'état de la loi du 23 décembre 1980, l'attentat à la

Source officielle