A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

E D, représentants légaux de B D, né le 2 juin 2009, et C D, née le 10 octobre 2013, et représentés par Me Lucas-Barthes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lavallée, représentant M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Hudrisier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

(see, for example, Luca , cited above, §§ 75-79; Vieru cited above, §§ 84-89)? 2.

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 janvier 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Luc

Le centre hospitalier intercommunal de [Localité 3] Lucie et [2] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., Collin, Royer et Lucca est rejeté. Article 11 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE à MM.