septembre 1995 elle avait été victime d'une chute sur le trottoir au moment où elle regagnait son domicile après avoir assisté, dans le cadre de son emploi, un couple de personnes âgées ; qu'une lésion au bras

Théophane Y..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 151, route nationale 2, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

En marge de l'opération Sentinelle, alors que, lors d'un moment de détente, il effectuait une clé de bras sur un caporal féminin, il a violemment invectivé verbalement un autre caporal féminin qui tentait

X... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième,

Les anti-dérapants en plastique fixés sur les marches et au sol sur le trottoir sont totalement usés et rendent, de ce fait les marches glissantes'.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

ROMANIA (Application no. 19796/16 and 9 others – see appended list)         JUDGMENT   STRASBOURG 2 March 2023       This judgment is final but it may be subject

La Cour était composée de : Madame Anne- Marie POIRIER- CHAUX, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

    M lle Sürücü fut arrêtée le 14   mars 1996. 63.

Z... étant intervenu pour agréer la cession ; que le 21 mars 2006, M.

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations

Par ordonnance du 12 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sfer, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et les 2 et 23 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le président

B, enregistrée le 21 mars 2025, ne contenant l'exposé, ni d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne

C souffre d'un syndrome anxiodépressif sévère et de douleurs au bras droit consécutives à un accident survenu lorsqu'il était enfant. Toutefois, si les troubles de M.

Cependant, le docteur C a relevé dans son avis que la marche est autonome et s'effectue sans difficulté et sans aide technique.

DE DOUAI du 09 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André né le 20 Mars 1957 à SOMAIN Fils de X... Marcel et de Y...

Par un courrier du 25 mars 2022, le département des Pyrénées-Orientales a été mis en demeure de produire ses observations en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

sur le marché de l'audit média elle-même intervient en tant que bureau d'inspection et ne fournit aucune prestation de conseil.