Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur assignation d'un créancier, la SARL Le Palais de l'auto dont Mme Y..

les papiers presse, et de 4% pour les papiers fins ; - en France avec un recul plus marqué de 22% entre 2005 et 2011 de la consommation de papier à usage graphique, et de 5% entre 2011 et 2012 ; - des

UDAF DE HAUTE SAVOIE (curateur - et tiers à l'admission) 3 RUE LEON REY-GRANGE BP 1033 74966 MEYTHET CEDEX non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais

. ; que, cette dernière ayant donné congé, l'OPAC lui a réclamé le paiement de travaux de réfection des peintures et papiers peints ; Attendu que, pour débouter l'OPAC de cette demande, le jugement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1993), qu'une quantité de pâte à papier

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier

; que, dès lors, la cour d'appel, qui retient que les travaux à façon confiés par les banquiers à l'entreprise SAIP-Tessi consistaient essentiellement à substituer un support informatisé au support papier

4 / que pour juger que les époux B... avaient réalisé les travaux qui leur incombaient, la cour d'appel ne pouvait se fonder exclusivement sur une attestation visant des travaux de peintures et de papiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Gouttès, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers, la société Peinture Normandie s'est fournie en papiers

que l'administration fiscale avait été placée dans l'impossibilité de procéder au recouvrement des impositions dues avant la fin de l'année 1993, motif pris que les décomptes avaient été envoyés sur papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... qui avaient établi que le protocole d'accord passé entre lui-même et Mme Y... en présence du gestionnaire du compte RNB (Luxembourg) avait été rédigé le 21 février 1997 sur papier à en-tête de cette

tiers comme si le transfert des clientèles avait été réalisé, en enregistrant dans la comptabilité de la société Vito des factures fournisseurs établies à son nom, des factures de vente émises sur du papier

X... une somme au titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut s'établir de preuve à soi-même; que les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour

plusieurs séjours en hopital psychiatrique de 1958 à 1961, en état d'invalidité au moment où, atteint d'une grave maladie mentale, il avait été refoulé de France vers l'Algérie, où il s'est trouvé sans papiers

le contraire pour rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs en papiers

[T] produisait une copie de son agenda papier" pour l'année 2018, de sorte qu'il produisait un élément suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies afin de permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le