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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00927
28 avril 2011
28 avril 2011
et ordonné à l'employeur le remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chômage versées à la salariée à compter de son licenciement dans la limite des six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
: R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia
Source officielleChambre Sociale
643106d628558704f52e6bb6
6 avril 2023
6 avril 2023
débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleChambre Civile
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
26 juillet 2023
JPL ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 7] Non-comparant, représenté par Me Patrick LINGIBE, avocat postulant au barreau de GUYANE et Me Cyrille Charbonneau, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc36ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le soussigné, es qualité, au nom de la société qu'il représente, déclare soumettre la présente confusion de patrimoine au régime de faveur prévu à l'article 210 A du CG I».
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1506a1876057df5d414
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia
Source officielle1ère chambre civile B
695e332175782d5f06107ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df82
22 mars 2011
22 mars 2011
a formé avec ses deux filles, Patricia et Sylvie, une SARL la société RENE Y... VIANDES EN GROS.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a28cdc6046d47122e14
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officielle3ème chambre A
644b63a5c51457d0f882dd3f
27 avril 2023
27 avril 2023
La somme mise à sa charge s'impute sur son patrimoine non affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 11 Janvier 1969 à TRONVILLE-EN-BARROIS (55310) Chez Mme Patricia X... ... ... 38200 VIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL Erick ZENOU, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet M.V.B PATRIMOINE IMMOBILIER, SASU, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°987.538.740, ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller GREFFIER : Patricia
Source officielleciv2
61372314cd58014677405210
24 juin 1998
24 juin 1998
Yann, André, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Patricia, Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L. ADONNEc/S.E
64a8ff0903029105dbedbffb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ADONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [T] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 3] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant et par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PORTUGAL représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officiellePage 107 sur 178