par lettre du 28 juin 1994, il a été mis fin aux relations entre les parties, au motif que le directeur souhaitait changer le concept et le contenu de l'émission dont il assurait la présentation, le profil

A le visa sollicité au motif de l'inadéquation entre les compétences professionnelles de l'intéressé et le profil du poste concerné, la commission contre les refus de visa d'entrée en France n'a pas commis

de 2ème classe, session 2024, en faisant notamment valoir qu'elle présente ce concours chaque année depuis 2015, qu'elle a consacré beaucoup de temps à préparer le concours et qu'elle correspond au profil

licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'accord du 2 février 1991 n'avait fait que préciser les attributions de la salariée, qui correspondaient au profil

technicienne en vérification de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne ; 2) les méthodes, statistiques ou mathématiques, des critères caractérisant une personne fraudeuse et établissant ainsi un profil

publique - Hôpitaux de Paris à lui verser : - la somme de 5 361,35 euros au titre du préjudice financier subi ; - la somme de 15 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire de face et de profil

obtenue dans le module DC2 ne reflète pas sa valeur, le jury ayant insuffisamment tenu compte des évaluations de stages et ayant déformé ses propos ; - ses activités et projets sont cohérents avec le profil

représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [D] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC

X... demandait : - son classement rétroactif au niveau NR9 à compter de janvier 2002, - un réexamen de son profil de carrière sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir

laquelle s’ajoute la mise en place d’hygiaphone systématique et l’absence de parloirs familiaux et d’unités de vie familiale portent atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - son profil

placement à l'isolement n'est pas irréfragable et qu'en l'espèce, elle ne peut être regardée comme remplie dès lors que l'administration pénitentiaire justifie de circonstances particulières liées et au profil

modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie, en raison des circonstances particulières liées au profil pénal et pénitentiaire de M.

B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête en précisant que si ni le profil pénal ni le passé disciplinaire de M.

, d'une part, sur l'urgence à faire procéder au réexamen de cette demande compte tenu du déséquilibre organisationnel et fonctionnel de la société Ximena et, d'autre part, sur l'adéquation entre le profil

d'appréciation dès lors qu'elle a fourni un dossier complet en vue de l'obtention d'un visa de long séjour en qualité de salarié ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son profil

soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle n'a pas fait l'objet d'un examen particulier ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le profil

A..., en raison de son profil et de ses multiples incidents disciplinaires, a fait l’objet d’une décision de placement à l’unité pour détenus violents (UDV) au sein du quartier d’évaluation et de prise