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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00673

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

d'une ordonnance du juge d'instruction est celle du cachet de la poste apposé lors de la remise effective du pli recommandé à leurs services ; qu'en retenant, pour juger tardif l'appel formé par la SELARL

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[P] quant aux heures hebdomadaires constantes effectuées chez ce client, ainsi qu'un tableau récapitulatif détaillant pour chaque semaine de la période litigieuse les heures de travail accomplies ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300132

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

concernant la perte de chance de transmettre le bien aux enfants du gérant de la société du Plessis Bouchet, alors « qu'en retenant, pour rejeter la demande de la SCI du Plessis Bouchet tendant à voir la Selarl

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] Mme [M] [G] [V] Sur assignation de : La SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL [C] [L] en la personne de Me [Q] [L], Mandataire judiciaire a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * SARL GOLF EXPERT ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, * SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H], [Adresse 2], es qualité de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100169

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

), rendu en dernier ressort, que, par accord de réduction du temps de travail du 26 mai 1999, le taux de la prime d'incommodité de nuit instituée au profit des salariés soumis au travail de nuit en semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01038

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'équipe de suppléance travaille les fins de semaine sur deux jours, à raison de 12 heures par jour.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c95

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Y... a été engagée par la société Rosemay, le 2 mai 1988, en qualité de vendeuse, par contrat prévoyant que l'horaire hebdomadaire serait, selon les besoins du magasin, au minimum de 15 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

6137241bcd5801467741260c

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., qui avait été engagé le 14 septembre 1999 par la SARL Uniconfort en qualité de responsable financier suivant contrat de travail à temps partiel de 16 heures par semaine, a travaillé selon une durée

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-condamner la SELARL de Saint Rapt et [L] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00763

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... étant désignée administrateur et la Selarl X... mandataire judiciaire ; que la société Européenne de location automobile Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le 20 juillet 2017, la Selarl EMJ a été remplacée par la Selarl Axyme dans ses fonctions de liquidateur de la société Cimarosa Conseil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f509cdc6046d477c8071

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/32* Copies : -SAS LA BOUCHE [Localité 1] - Sigle: LBR -SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [E] -Parquet R.G. : 2025065349 P.C.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08acdc6046d47ee6397

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL HL Conseils et Contentieux demande à la cour de : - confirmer la décision de rejet implicite de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69f2e397cdc6046d470c287f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] a interjeté appel de cette décision en intimant la SELARL [Y] ès qualités ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL

Source officielle