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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
[X] [G] a voulu me faire croire qu'il voit tout (il semble qu'il est un chat). Les annonces vont trop vites et pas bien compréhensibles.
8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
du manque de chauffage, Mme [Y] a un comportement inadapté en utilisant de manière inappropriée les parties communes en entreposant de multiples objets et cartons et fait l'acquisition de plusieurs chats
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
non finalisé, de traces de tailles sur l’escalier, ainsi que l’absence de poteau à l’étage.
10e Chambre
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7 novembre 2012
anti-escarres tous les deux ans ' un élève malade électrique tous les 10 ans ' un fauteuil douche tous les 10 ans ' un véhicule adapté pour fauteuil électrique ' gants (une paire par jour) et alèses
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
L’accès à la bibliothèque et aux enseignements requérait l’aide d’une tierce personne pour gravir les escaliers.
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512
30 janvier 2018
Il affirmait en outre que le fait d’être porté par un individu dans les escaliers du bâtiment présentait assurément un risque de chute. 14.
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD003662007
3 octobre 2017
À ce moment, P. insulta la requérante et la saisit par la main pour la tirer en bas de l’escalier d’entrée. T. s’empara également de la main de la requérante.
ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD002989613
22 septembre 2015
En conséquence, et en l’absence de personnel soignant, les déplacements de l’intéressé par la cage d’escalier du bâtiment se font sur les épaules de ses codétenus, qui l’assistent dans la mesure du possible
ECLI:CE:ECHR:2015:1027JUD002355110
27 octobre 2015
Mehmet Özpolat a tenté de s’enfuir et est tombé dans les escaliers.
2 e chambre civile
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1 septembre 2022
été déplacées et les câblages volés ; les enduits extérieurs sont en partie altérés, décollés de leur support et faënces ; il existe un trou dans le mur en facade Est en partie haute au droit d'une chute
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
mandaté par Groupama d'Oc qui est intervenu sur les lieux le 17 février suivant, l'origine des infiltrations résidait dans une déchirure de la membrane d'étanchéité en PVC due vraisemblablement à la chute
CHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
Creadev à savoir : - sur le mur de droite du garage en rez-de-chaussée sur toute la hauteur et sur toute la largeur, en partie basse du mur du hall d'entrée - au premier étage sur le mur après l'escalier
Pôle 2 - Chambre 3
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22 juin 2020
[E] n'a eu aucun rôle dans la chute de M. [X] puisqu'il n'a fait que réceptionner son corps mû par la force cinétique consécutive au premier choc avec le véhicule conduit par M.
Chambre Commerciale
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4 octobre 2023
Elle a été prise en charge par le service de neurochirurgie du CHU de Clermont-Ferrand.
7ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2024
Il est constant que la fenêtre face à l’escalier du 2e étage présente une absence de garde-corps mettant en péril la sécurité des personnes.
18° chambre 1ère section
6686e868e74459e0c7ed2497
4 juillet 2024
locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 8], à usage de parapharmacie, orthopédie, herboristerie et dermo cosmétologie, comprenant une boutique au rez-de-chaussée et un sous-sol relié par un escalier
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
communes sans autorisation de l'assemblée générale et l'encombrement de celles-ci, - l'acte notarié du 18 mai 2018 définit le lot n° 33 acquis par Mademoiselle [V] comme un appartement au 7ème étage (escalier
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
de ses sous-traitants ; la faute de la société [Adresse 44] est suffisamment établie par les constatations de l’expert qui a relevé que les descentes d’eaux pluviales étaient fuyardes en raison de chutes
Pôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
L'intéressée chute facilement lors de ses déplacements.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 octobre 2024
Le 5 avril 2019, Mme [A] a adressé un mail à sa direction pour demander des précisions sur la 'procédure pour mettre fin à une période d'essai'.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.