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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732901

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

annule la décision en date du 4 septembre 1986 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1983 du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1923635_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102612_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ces circonstances sont toutefois sans incidence sur la légalité de la décision de la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat. 4.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852673

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1993, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, représentée par son directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712921

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur de l'AGENCE NATIONALE POUR

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2101627_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que le directeur de l'agence Pôle emploi Le Havre - Ferrer a, par une première décision du 31 décembre 2019, mis fin au droit de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674417

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200532_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Occitanie a confirmé la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Beaucaire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ; 2°) d'enjoindre à Pôle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006648

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

de santé de la région Centre et autorisant le directeur de l'agence à signer les avenants tarifaires aux contrats d'objectifs et de moyens conclus sur le fondement de l'article L. 162-22-5 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203217_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il résulte de la décision attaquée du 21 juillet 2022 que le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie a, sur la demande du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006186_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Choisy-le-Roi a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602538_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au directeur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS ET ENCORE : Monsieur [Y] [B] né le 12 Octobre 1986 à [Localité 11] de nationalité Française Directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200700_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-4787 du 16 décembre 2021, par lequel le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200716_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

février 2022, la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, représentée par Mes Daver et Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-4787 du 16 décembre 2021, par lequel le directeur

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768158

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2012 du directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine ; 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01691

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le coût d'un montant de 65.000 euros hors taxes par an, dont 32.000 euros hors taxes facturés par Indibat France et 33.000 euros hors taxes facturés par Indi'go formation, et que pour l'avenir ses directeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00496

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

payer à la SARL la somme de 20 332 euros outre intérêts, l'arrêt retient que le contenu de deux attestations, délivrées l'une par le Cabinet Roux, expert d'assurance choisi par la SCI, l'autre par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501547_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C demande au tribunal, sans que soit précisé la procédure que le requérant a entendu mettre en œuvre, d'enjoindre au président directeur général de la banque BNP Paribas d'ordonner au directeur de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501548_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C demande au tribunal, sans que soit précisé la procédure que le requérant a entendu mettre en œuvre, d'enjoindre au président directeur général de la banque BNP Paribas d'ordonner au directeur de l'agence

Source officielle

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