PRESSE SARL en paiement des sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter

FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la société [X] [S] SARL en paiement des sommes de : * 2 959,23 euros en principal, montant de factures impayées

PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL LES ÉDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE en paiement des sommes de : * 3 404,54 euros en principal, montant de factures

Plusieurs factures ont été établies mais certaines d'entre elles, à savoir les factures n°2023-084 en date du 19 décembre 2023 d'un montant de 3.790,79 euros, n°2024-092 en date du 12 janvier 2024 d'un

Me Viguié, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser une provision de 486 577,66 euros, sauf à parfaire, au titre des factures

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société In Extenso Nice, expert-comptable, a fait assigner sa cliente, la société Rose, en paiement d'une certaine somme au titre de factures

Z..., qu'elle s'était engagée à régler directement à la société Bianchi les factures de fournitures de marchandises faites à M.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les premières factures impayées remontent au mois de septembre 2025, qu'en

FAITS ET PROCEDURE La SAS DIDAXIS a assigné la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES en paiement des sommes de : * 21 000 euros en principal, montant d'une facture impayée, à titre de provision, avec intérêts

recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société ROSEAU FLEURS à verser à la société CELDOMY B.V une provision à hauteur de 44 386,97 € correspondant au montant des factures

du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le devis accepté du 5 avril 2023 et les CGV * La lettre de résiliation de la société HAMIDO en date du 27 mai 2024 * Les 11 factures

de retard au taux contractuel de 1% mensuel, conformément à ce qui est stipulé sur les factures, à compter du 02 décembre 2025, date de signification de l'assignation.

paiement de la somme de 5 780.44 euros majorée des intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque centrale européenne majoré de 10% à compter de la mise en demeure, soit le 31 mars 2025, au titre des factures

toutes ses condamnations à l'encontre de la société Tendance Vingtième, et statuant à nouveau, de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de la somme totale de 23 537,40 euros au titre de quatre factures

[U], le mode de fonctionnement de la société Alliance Optique qui, de son propre aveu, recevait des relevés mensuels des factures de la part des fournisseurs qu'elle réglait, permettait à cette société

X..., à plusieurs éleveurs du bétail se référait expressément aux factures impayées correspondant aux livraisons litigieuses au nombre desquelles se trouvaient celles effectuées par le transporteur ; que

Z..., à plusieurs éleveurs du bétail se référait expressément aux factures impayées correspondant aux livraisons litigieuses au nombre desquelles se trouvaient celles effectuées par le transporteur ; que

Y..., à plusieurs éleveurs du bétail se référait expressément aux factures impayées correspondant aux livraisons litigieuses au nombre desquelles se trouvaient celles effectuées par le transporteur ; que

ainsi, alors que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la société CETP demandait la confirmation du jugement ayant condamné la société ECB à lui verser les sommes de 59 540 euros au titre des factures

reprenant le montant total des factures impayées au 11 septembre 2020 à hauteur de 3 318,70 euros.