Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 sous le n° 2302554, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M.

de pointage des quatre tables de dépouillement de ce bureau, il résulte notamment de l'instruction que les feuilles de pointage des tables 1 et 3, dont les résultats auraient été décomptés de façon erronée

X... sur la période 1997-2003 ainsi que toutes les feuilles de pointage des salariés montrent que l'activité avait toujours lieu sur le site d'Oudeghem soit au nom d'Oudeghem Papier soit au nom de VPK

- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Juillet 2012, enregistré

Il résulte d'un courrier de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en date du 23 février 2014 que Mme Khadija Y... a effectué des actes enregistrés sous le statut de médecin libéral pendant cette période

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 22PA00220 les 17 janvier et 5 mai 2022, M.

Elle reprend les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête enregistrée sous le n° 460364. III.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 25 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Di Cesare, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, société Totem France et la société Orange, représentées par Maître Michel Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juin 2023, 9 janvier et 29 février 2024, sous le n° 2302319, la SARL A Alesia Flore, représentée par Me Alle, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2020, 5 janvier 2022, 10 et 17 février 2022, M.

Suivant demande enregistrée le 28 décembre 2010, Monsieur Sergio X...a fait attraire devant le Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE son ancien employeur, la société FIFAM, en la personne de son représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société MRC formations, représentée par Me Ulucan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

qui sont de nature à étayer sa demande pour faire échec à un paiement d'heures supplémentaires ; qu'en relevant, pour débouter Mme X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, que les feuilles

LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée

d'intervention ; que, par ailleurs, il ressort des pièces de la procédure que l'expert A..., en conclusion de son premier rapport d'expertise déposé le 29 septembre 1994, a précisé que l'examen des feuilles

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code