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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271435

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271436

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dans une seconde étape, de février à octobre 2017, des travaux complémentaires ont été réalisés, sans que la circulation automobile ni le cheminement des piétons ne soient interdits.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203115_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En ce qui concerne la décision d'interdiction de circulation sur le territoire français : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la durée de cette interdiction.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500143_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 24 juin 2023, alors que le véhicule était utilisé une fumée s'est échappée de la grille d'aération à l'intérieur de l'habitacle, le conducteur a stoppé le véhicule qui a pris feu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par le jugement déféré le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence -a admis le droit à indemnisation de Madame X... de son préjudice corporel résultant de l'accident de circulation imputable à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba3ae405357f749ea53c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Que le véhicule litigieux est un véhicule ancien, mis en circulation en 1999 et affichant un kilométrage de 197.'000 kms.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500852_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A était bénéficiaire d'une carte de séjour permanent, puis d'une carte d'identité italiennes : dès lors, en application d'une directive européenne du 25 novembre 2003, l'intéressé pouvait circuler librement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503954_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

d’identité l’empêchant d’accomplir les démarches administratives nécessaires pour s’inscrire à France travail et à accéder au système de santé ; - cette situation porte atteinte à sa liberté de circulation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-623

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

Russie - 4663/05 Arrêt 10.2.2011 [Section I] article 2 du Protocole n° 4 article 2 al. 1 du Protocole n° 4 Liberté de circulation Interdiction faite à un ancien militaire ayant eu accès à des «  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Le Parquet Général de la Fédération de Russie garantissait en outre que la demande d'extradition n'était pas présentée aux fins de poursuivre l'intéressé pour des considérations politiques, de race, de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

volts pour l'alimentation de divers accessoires des cabines de camions, dont les premières livraisons ont eu lieu en début d'année 2008 ; au cours de l'été 1998 des alertes qualités puis des départs de feu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403741_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la Haute-Garonne portant assignation à résidence dans le département de la Haute-Garonne pendant quarante-cinq jours, obligation de se présenter les mercredis et vendredis, à l’exception des jours fériés

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FEERIE LOVE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] toutes deux représentées par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sally MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee53a172da17169ea206c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par application de la police, le véhicule était susceptible d’être indemnisé à sa valeur d’achat dans l’hypothèse d’une mise en circulation 36 mois ou moins avant la survenance du sinistre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303118_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Wenger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de feu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

prévention des risques d’incendie de forêt couvrant le territoire de la commune de Ménerbes et approuvé par arrêté du préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f323

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

(PIERRE), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS DE LA PLAINE-SAINT-DENIS (SCFI), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 22 DECEMBRE 1973,

Source officielle

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