Y... ; "et aux motifs adoptés que M.

F... ; "et aux motifs adoptés que M.

.) ; "aux motifs que l'impossibilité d'obtenir l'audition contradictoire du témoin à charge a été démontrée par le refus du gouvernement espagnol de procéder au transfèrement d'Henri B... ; que les

d'arrêt de Nouvelle-Calédonie d'ailleurs visée par la [1] comme institution cible à déstabiliser, ce qu'illustrent les deux mutineries et la prise d'otages des 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-19 du Code pénal, L.263-2 du Code du travail, 20 du décret du 23 août 1947, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

DIRIGEANT DE DROIT OU DE FAIT DE LA SA DU CAP BENAT, A, DE MAUVAISE FOI ET A DES FINS PERSONNELLES, FAIT DES BIENS DE CETTE SOCIETE UN USAGE QU'IL SAVAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE CELLE-CI ; ALORS QUE CES MOTIFS

Y..., rejetés au motif "provision insuffisante" ont été contre-passés et ont rendu le premier compte débiteur de la somme de 7 200 euros et le second compte débiteur de la somme de 5 520,14 euros ; que

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Il ressort des termes de la décision contestée que pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme D épouse C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de l'insuffisante connaissance

TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 434, 434-1 DU CODE RURAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

X... ne pourrait assurer la représentation, a estimé qu'il existait un motif légitime d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

[R] », quand ces motifs sont insuffisants, inopérants et impropres à établir l'existence d'une ambiguïté imputable à M.

la violation des articles 314-1 du Code pénal, Préliminaire, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1. de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs

[V] [L], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 13 novembre 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 octobre 2024, à

Compte tenu de la situation de l'intéressée à cette même date, le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation en confirmant l'ajournement de sa demande de naturalisation au motif

MOTIFS DE LA DECISION L'appel est recevable. M. [U] ayant été convoqué à l'hôpital, qui est sa dernière adresse connue, la procédure est régulière. M.

" en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté d'Eric X..., après une audience à laquelle ce dernier n'a pas comparu, sans être représenté par un avocat ; " aux motifs

Elle est dès lors suffisamment motivée.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste