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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01709

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

. de ses demandes en paiement de dommages-intérêts en raison d'une discrimination sexuelle et en paiement de salaires et de congés payés s'y rapportant ; l'arrêt rendu le 12 janvier 2010, entre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100391_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

immobilière depuis avril 2013 et une activité de services auxiliaires de transports terrestres dans son établissement secondaire ouvert à Ramatuelle en janvier 2016, portant sur l'exploitation d'un parc

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007413_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007429_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101034_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

immobilière depuis avril 2013 et une activité de services auxiliaires de transports terrestres dans son établissement secondaire ouvert à Ramatuelle en janvier 2016, portant sur l'exploitation d'un parc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01522_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102360_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401292_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

direct sur la rue. (…) / Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403095_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

indépendant de ce dernier en termes fonctionnels alors qu'il est situé sur la même emprise foncière, attenant à d'autres locaux relevant du domaine public communal et uniquement accessible au travers du parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500080_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

juin 2024, au classement des parcelles en litige, relevant toutefois un paradoxe sur leur inconstructibilité et la nécessité de produire des logements sociaux ainsi que sur la logique de réaliser un parc

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01897_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

la demande, à l’absence d’examen de la demande au cas par cas, en méconnaissance de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, à l’absence de dépôt d’une demande unique pour la construction d’un parc

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211178_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

demande qu'une place de stationnement serait maintenue sur le terrain d'assiette du projet et que deux places de stationnement étaient " en cours d'acquisition " dans un parc de stationnement situé à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

demande qu'une place de stationnement serait maintenue sur le terrain d'assiette du projet et que deux places de stationnement étaient " en cours d'acquisition " dans un parc de stationnement situé à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2314053_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

demande qu'une place de stationnement serait maintenue sur le terrain d'assiette du projet et que deux places de stationnement étaient " en cours d'acquisition " dans un parc de stationnement situé à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108079_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cette servitude de passage permet aux véhicules d'accéder au parc de stationnement prévu sur le lot n°1, puis aux piétons d'accéder au lot n°2 et au projet de construction litigieux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000190_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N, d'autre part, de la méconnaissance de l'article UC 12 du règlement écrit du PLU de la commune d'Abbeville en ce que le projet ne prévoit pas de stationnement des véhicules correspondant aux besoins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105477_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En outre, le motif tiré de ce que la place de stationnement extérieure située à proximité immédiate de la rampe d'accès au parc de stationnement en sous-sol est en raison de son implantation de nature

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102632_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En outre, le motif tiré de ce que la place de stationnement extérieure située à proximité immédiate de la rampe d'accès au parc de stationnement en sous-sol est en raison de son implantation de nature

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes du I de l'article 3 du même arrêté : " () Tout parc de stationnement visé par le présent article comporte une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ne connaît pas leur réel état de vétusté'; une cour de 157 m² environ compose le bien immobilier litigieux, le procès-verbal de transport mentionne que la cour peut accueillir des voitures servant de parc

Source officielle

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