Par ordonnance de clôture du 4 juillet 2024, l’affaire a été fixée à plaider au 12 septembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

Il n'y a pas lieu de déclarer opposables les opérations d'expertise à venir à Monsieur [X], car elles le seront de fait par le fait qu'il est partie à la présente instance suivant l'acte de mise en cause

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[Adresse 3] – E-mail : [Courriel 1], Tél. portable : [XXXXXXXX01], lequel aura pour mission de : se rendre sur les lieux, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre

entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D E, exerçant à l'Hôpital St Joseph, service de chirurgie vasculaire, 26 boulevard de Louvain à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des

O R D O N N E : Article 1er : L'expert, le docteur F A, exerçant Hôpital privé Beauregard, 23 rue des Linots, 13004 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

les époux [N] sollicitent de : - DEBOUTER la société CLAIRSIENNE de l’ensemble de ses demandes ; - DESIGNER tel expert qu’il plaira avec la mission suivante : - Se rendre sur les lieux en présence

entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

La présente décision est exécutoire par provision.

celle précisée au dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

EN TOUT ETAT DE CAUSE METTRE in solidum à la charge des Epoux [S], les frais et dépens de la présente instance.

Trail [Adresse 9] – E-mail : [Courriel 12], Tél. portable : [XXXXXXXX01], lequel aura pour mission de: Se rendre sur les lieux et les visiter, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens

éléments d’appréciation sur les préjudices subis et notamment ceux liés à l’immobilisation du véhicule, DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal, devra accomplir sa mission en présence

Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties qui ne s’opposaient pas à la réalisation d’une expertise médicale judiciaire et la composition