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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
associée unique la SAS PROMOTION PICHET en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil en du 31 octobre 2022 & venantauxdroits et obligations de la SARL ECOTECH INGIENERIE par l'effet de la
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4d5
11 janvier 2024
Elle rappelle que les associés d'une SCI sont responsables des dettes sociales à l'égard des tiers, en proportion de leur part dans le capital social.
civ3
60794d999ba5988459c4899b
18 janvier 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° Z 04-10.250 formé par la société Hainaut constructions, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Santé assistance promotion
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02024
4 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 4613-1 et R. 4613-2 du code du travail ; Attendu, selon
5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
La société Sapeb Promotion, créée le 20 novembre 1990, exerce les activités de marchand de biens, de gestion immobilière et de portefeuille, de promotion immobilière, d'octroi de prêts aux filiales et
cr
61372653cd58014677424b28
23 septembre 2003
; qu'en l'espèce, il est établi que les annonces et affiches publicitaires se bornaient à annoncer une réduction de prix sur une sélection d'articles ; qu'elles constituaient donc une technique de promotion
ECLI:FR:CCASS:2017:C300040
12 janvier 2017
[S] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c41
20 avril 2004
La SCI conteste le prix de vente de la parcelle, au motif que ce prix ne doit pas être calculé proportionnellement au prix total de la vente, mais d'après l'estimation â l'époque de la partie du bien vendu
6253c902bd3db21cbdd86fca
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02307
1 décembre 2010
jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 24 décembre 2009), que la société Luneau a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du deuxième tour des élections de la délégation unique
ECLI:FR:CCASS:2012:C300496
2 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X...n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'expert
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00855
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 janvier 2011), rendu en dernier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299
24 octobre 2018
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200772
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant
ECLI:FR:CCASS:2021:C300420
12 mai 2021
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sacieg et SMABTP et le moyen unique du pourvoi incident des
civ1
60794b889ba5988459c435b9
5 mai 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Roger Y... était titulaire d'une rente d'accident du travail dont les arrérages étaient versés chaque trimestre, à son
60794b969ba5988459c437bc
16 décembre 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article I° de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; Attendu qu'un immeuble appartenant à Mme X... menaçant ruine, le maire de Mornas, après arrêté de péril, a chargé
60794bce9ba5988459c43f42
15 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'ordonnance partiellement infirmative attaquée, rendue par le Premier président d'une cour d'appel en vertu de l'article 10 du décret du 25 août 1972 relatif
60794c7e9ba5988459c458f4
6 décembre 1991
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Versailles, 2 février 1989), que les époux X... ont
ECLI:FR:CCASS:2008:C301143
19 novembre 2008
Y... et les sociétés Realtor Transaction, Llyod's France SA et Les souscripteurs du Llyod's ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
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