Pour justifier celle-ci, Mes Y... et X..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, se contentent de produire le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Pour justifier celle-ci, Mes Y... et Z..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, se contentent de produire le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Pour justifier celle-ci, Mes Z... et C..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, se contentent de produire le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Boumendil ; "aux motifs qu'il "ne résulte pas que les différentes personnes qui ont quitté la société PCE ont pris cette décision pour des raisons autres que le transfert de la société dans une autre région

Par sa requête, Mme A ne conteste ni avoir interrompu sa formation le 9 mars 2023, ni avoir reçu l'aide de la région Hauts-de-France pour l'échéance de mars 2023.

En dépit de la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Normandie, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est sis ..., 2°/ l'AGS dont le siège est sis ...

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région des Hauts-de-France et par délégation, par Mme D B, cheffe du service régional de la performance économique et environnementale

D'autre part, aux termes de l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) du Nord-Pas-de-Calais en date du 29 juin 2016 : " () Dimension économique de l'exploitation viable

notamment que la propriété de la requérante a fait l'objet d'une expropriation irréversible par le jeu de l'article 159 de la Constitution du 7 mai 1985 de la "RTCN" ("République turque de Chypre du Nord

For several years residents of the Kostroma Region have been forced to watch endless ‘soap operas’ featuring major corruption scandals involving the region’s authorities.

(Nord), 8°) de M.

ne sont pas considérés comme une forêt ; les bois et forêts situés au nord de la parcelle vont faire l'objet d'un défrichement.

sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 juin 1990), que, par contrat du 19 juillet 1978, la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions

une liaison rapide entre Paris et Strasbourg, s'inscrit dans le cadre plus général visant à faciliter les liaisons avec les villes de l'Est de la France, à favoriser le développement économique des régions

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la rectrice de la région académique des Hauts-de-France a confirmé la décision du proviseur du lycée Jules Uhry de Creil de

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France et par délégation, par Mme C B, cheffe du service régional de la performance économique et environnementale

Par un arrêté du 25 août 2020, le préfet de la région Hauts-de-France a fait droit à cette demande. M.

le 25 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord

de communes de la Région de Guebwiller est rejetée.