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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c3cd580146773ee2ae
10 mai 1988
10 mai 1988
Abidjan OA, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bf9
23 mars 1999
23 mars 1999
judiciaire, relevé souverainement que M. de A... avait fourni des indications nécessaires à l'implantation du mur existant entre les deux héritages, indiquant la limite pour la construction de l'ouvrage et abattant
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d4f
2 février 1999
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., Jeanne Z..., veuve X..., demeurant BP 493 08, Abidjan
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c15f
3 avril 2001
3 avril 2001
Y... le coût du remplacement et de la pose d'un jeu de fixation de l'abattant des W.C., le tribunal a souverainement évalué, au vu des factures produites, le montant de ces réparations ; D'où il suit
Source officielleciv1
61372345cd580146774079d9
26 mai 1999
26 mai 1999
reproduit en annexe : Attendu que le document litigieux émanant de la direction des services techniques de la mairie est une simple lettre qui se borne à faire état d'une opposition de la commune à l'abattage
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdf9
14 février 1995
14 février 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Côte-d'Ivoire, représentée par son ministre chargé de l'Economie et des Finances audit ministère à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405333_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
venir, de lui délivrer une convocation afin de lui délivrer un titre de séjour " [ou un récépissé de prolongation] " ; 2°) de condamner l'État à lui racheter un billet d'avion aller-retour (Paris-Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202023_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C en vue de la construction d'une villa, en tant que cette construction nécessitera l'abattage d'un chêne pédonculé de plus de 25 ans d'âge. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518321_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 18 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405419_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Danielle ABITAN-BESSIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00492
28 mars 2017
28 mars 2017
S'ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l'islam, le voile, le kami, l'abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres./.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’arbres, le CMN pouvant légitimement considérer que les arbres proches du ballast dont la société SNCF Réseau ne demandait ni l’abattage ni l’élagage étaient en très bon état puisqu’ils avaient passé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cette demande devra comporter : -l’état du boisement existant (/) – les abattages et re-plantations prévus.(/) (…) Le déboisement devra être soumis à l’autorisation de la Direction Départementale de l’
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, reculage et boisage à l'une des extrémités d'un chantier d'abattage ; - abatteur-boiseur du 1er mai 1976 au 28 février 1979 ; - piqueur d'élevage (PRH) préparation au remblayage hydraulique dressant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au 05/04/1980 et du 06/09/1980 au 31/08/1981 : boiseur de renforcement (fond) ; du 01/09/1981 au 31/05/1983 : ripeur soutènement marchant (fond) ; du 01/06/1983 au 31/08/1983 : conducteur machine abattage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si la requérante soutient que cette modification nécessite l'abattage de " plusieurs buissons et quelques arbres ", ce qui n'est pas utilement contesté en défense, il résulte des dispositions précitées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210420
9 juillet 2020
9 juillet 2020
et voies du 01/08/1986 au 30/11/1986 : ouvrier qualifié chargé de l'installation ou du démontage de l'ensemble des matériels de la taille ou du traçage et des voies d'accès, - conducteur machine d'abattage
Source officiellePage 108 sur 361