alcoolique, violences commises en réunion suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter commis le 25 janvier 2015 à Riom

l'intéressé se maintient irrégulièrement en France et que sa présence représente une menace pour l'ordre public dès lors que, par un jugement du 10 août 2023, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQPP -DA- Arrêt n° 356 [B] [J] / [W] [R], S.A.S.

Mais sur le moyen unique du pourvoi de la salariée : Vu l'article 1315 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour les années

Par arrêt prononcé le 7 septembre 2021, la cour d'appel de Riom, avant dire droit sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 4 septembre 2012 par M.

B, élève du master 2 " droit de l'entreprise " de l'université d'Artois au titre de l'année universitaire 2021/2022, a été ajourné, avec une moyenne de 8,963 sur 20.

Antony X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00631 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige

le tribunal de grande instance afin de voir prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande par laquelle elle remettait en cause le calcul par l'administration, au titre des années

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PLANAT, NEGOCIANT EN PNEUMATIQUES, A ENGAGE DREYFUS, EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE, A COMPTER DU 1ER MARS 1966, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES

Par l'arrêté contesté du 20 janvier 2025, le préfet a prolongé la durée de cette interdiction à deux années supplémentaires. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

existent, le comité d'entreprise et le CHSCT ; que la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT peut être prorogée ou réduite dans la limite de deux années

Guy E..., demeurant Les Bruyères, allée des Pervenches à Jassans-Riotter (01480), M. Gaston F..., demeurant ..., M. Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M.

Guy RIPOLL conseiller à la cour d'appel de PAPEETE pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de PAPEETE ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser

mensuel de son allocation adulte handicapé en appliquant les abattements, dont il bénéficie de plein droit, sur ses revenus et de lui verser la différence de cette prestation sur les cinq dernières années

X..., qui avait épousé Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 avril 2011) de prononcer leur divorce à ses torts exclusifs et de le condamner à payer à celle-ci une prestation compensatoire d'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 2011), que, par acte authentique du 1er décembre 2004, M. et Mme X... ont acquis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006), que M.