CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201561
20 décembre 2018
des années 2009 et 2010 ; que la prescription des poursuites affectant les années 2008, 2009 et 2010, n'est pas de nature à enlever aux pratiques des années prescrites leur caractère irrégulier en ce
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
2020, et l'autre correspondant à l'exploitation du même site à compter de l'année 2021 lorsque la société New Duralex International a acquis les actifs de la société Duralex International, ancienne exploitante
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
Bernard Lyon 1 a prononcé son ajournement, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 sur son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre
Chambre 3-3
5fdbd7b2d57469b6a905f585
24 janvier 2019
Bernard X..., Mme G...
soc
613721fecd580146773f955d
1 décembre 1993
le 20 novembre 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer nulle la décision du transfert au régime de retraite de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (ANPE
Jaf
68e40941681ed727f2a43c2f
3 octobre 2025
Portalis DBWM-W-B7J-CPRV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne
7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
613721c6cd580146773f72e5
18 juin 1992
de Mme X..., alors, d'une part, que les années qu'il convient de prendre en compte pour procéder au calcul d'une pension de vieillesse sont les années civiles au titre desquelles il y a eu versement de
Procédures Collectives
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [A] [Z], la SCP [M] [V] - [I] [S] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...
Surendettement
69d949bbcdc6046d47ce2d47
10 avril 2026
[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
civ3
60794d029ba5988459c47c9e
20 novembre 2002
Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard
Trib. de Commerce
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100222
28 février 2018
R... , domicilié [...] , 4°/ Mme Marie Ange M...
3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]
ECLI:FR:CCASS:2017:C100549
4 mai 2017
Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ M. Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01241
27 septembre 2017
Y..., anciennement SNC Financière et immobilière Bernard Y...
cr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...
61372369cd58014677409651
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme
Page 108 sur 29088