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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 20 avril 2018, la juridiction prud'homale a : 'Condamné la société La Bastide Massimo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223869
11 février 2015
11 février 2015
C...B...F...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f053
27 janvier 2012
27 janvier 2012
assistée de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1731 du 09/ 06
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
PORTO RICO-USA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Mme Mirna X... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 8 février 2012, Mme C a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia pour une péritonite par perforation sigmoïdienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA ... 20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
6 juin 2012
né le 30 Juillet 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent MOURY, avocat au barreau de PARIS, Me Adrien MATILLON, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201382_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° 222 située au droit de la rue de l'impératrice Eugénie à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 01 Septembre 1957 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1488 du 23/ 05/ 2013
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007810528
10 avril 1992
10 avril 1992
, dont le siège est Hôtel Consulaire, au nouveau Port à Bastia Cedex (20293) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA-CORTE-BALAGNE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079d
19 juin 2013
19 juin 2013
de BASTIA A : SCA A VERGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Vergajolo 20240 Ghisonaccia assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300256
15 mars 2018
15 mars 2018
civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bati
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8046
24 février 1993
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati Fac, dont le siège social est sis ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E, B, Julie et Vanina D ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement, le centre hospitalier de Bastia
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Sporting Club de Bastia, devra inscrire Monsieur Q...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de procéder à sa reconstitution de carrière avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 7-9 boulevard
Source officiellePage 108 sur 1057