né le 28 Janvier 1956 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Louis Y...

Un audit du cabinet Constantin relève la grande désorganisation du CCE d'Air France géré par la CGT. « Nous n'avons relevé au cours de nos examens aucun élément qui conduise à suspecter les dirigeants

Romania , no. 33003/11 , §§ 32-39, 18 February 2014, and Constantin Nistor v. Romania , no. 35091/12, § 25, 16 June 2015). 36.

plusieurs policiers   : le chef de la police, Ioan Moga, son adjoint, le brigadier Alexandru Şuşcă, le colonel Florentin Nicu Drăghici, un dénommé Panzaru, de Luduş, et le lieutenant-colonel Constantin

Petru Constantin Teodor («   le requérant   »), a saisi la Cour le 29 août 2006 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

  »), et les personnes individuelles Mihai Cristea, Ana Cristea, Gabriel Dioanca, Ioan Guseila, Valeriu Frigescu, Cristina Folea, Maria Simion, Pompiliu Simion, Pompiliu Dinca, Maria Gaman, Constantin

    The relevant provisions of the Code of Criminal Procedure and of Law no. 143 are set out in Constantin and Stoian v. Romania , nos.

Bucharest 27.6.2001 Bucharest Court of Appeal 31.5.2004 Supreme Court A. 265,000 EUR (260,000+5,000)   B. 2,500 EUR 7 9010/05 04/03/2005 Darius Martin MORGAN Romanian 1930 Miami   Cristian Constantin

title to property Amounts awarded for A. pecuniary and non ‑ pecuniary damage/application   B. costs and expenses/application   in euros (EUR)   1. 17801/04 14/04/2004 Ana and Constantin

Constantina SOFRONIOU 23/02/1957 Cypriot Nicosia   Christine Andrea SYMEONIDES 30/11/1984 Canadian, Cypriot Nicosia   Kleanthis SYMEONIDES 14/03/1994 Canadian, Cypriot Nicosia   Stephen Constantine

Eva Ildikó MÁTHE b. 1941 d. 2016 pursued by: Aliz Éva MÁTHÉ 1972 Cluj-Napoca Romanian and Alpár-Zoltán MÁTHE 1977 Cluj-Napoca Romanian   Constantin Eugen IORDĂCHESCU, lawyer practising in Cluj-Napoca

Le lendemain, il fut emmené à l'aéroport de Paris Roissy ‑ Charles-de-Gaulle afin d'embarquer sur un vol à destination de Constantine, en Algérie.

Colombie   ; arrêt du 21 juin 2002, a ffaire Hilaire, Constantine, Benjamin et autres c. Trinité-et-Tobago ).

  Constantin   Cumpănă («   le premier requérant   ») et M.

et quelles que soient les circonstances; il lui appartient en revanche de se doter d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect des obligations positives qui lui incombent ( Constantin

question de la responsabilité des parties dans l’irrégularité sanctionnée par l’annulation du titre et le caractère essentiel ou au contraire plutôt mineur de cette irrégularité (voir, entre autres, Ion Constantin

    Les témoins Constantin N., Vasile T. et le requérant Viorel Crăiniceanu, entendus par le parquet militaire de Bucarest, indiquèrent que les coups de feu avec des projectiles lumineux avaient

Roumanie , n o 79857/12, 10 juin 2014, Constantin Aurelian Burlacu c.   Roumanie , n o   51318/12, 10 juin 2014). 9.

the sum of EUR 11   200 (eleven thousand two hundred euros) to the applicant Stylianos Papadopoulos and the sum of EUR 7   300 (seven thousand three hundred euros) to the applicant Nikos-Constantin