Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 3 septembre 2025, M. et Mme D représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés de : - Suspendre

B..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 12 janvier

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2019 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. - et les observations de Me Marrion, représentant le centre hospitalier de Pont-à-Mousson.

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coissard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Anne BOULANGER, conseiller Marie KERMINA, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur