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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbe
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200757
13 mai 2015
13 mai 2015
reprise des désordres en refusant, bien avant l'instance en référé, de laisser la propriétaire accéder dans les lieux, laquelle n'avait pu pénétrer dans l'appartement qu'en 2011, au vu de l'urgence en forçant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - la proposition de rectification du 1er juin 2018 est insuffisamment motivée ; - la location nue à la société Auto Fourcade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202520_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère. Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 23 juin 2021, la société Free Infrastructure a demandé au maire de la commune de Pont-de-Metz de lui délivrer une permission de voirie afin de procéder au raccordement, par six fourreaux enterrés au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501287_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle10ème chambre
DTA_2213617_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B C, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e17f
23 octobre 1969
23 octobre 1969
SUR LA CHAUSSEE; "ALORS QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QU'A LA VITESSE DE 45-50 KM/H POUR TRAVERSER UN CARREFOUR LARGE D'A PEINE 10 METRES, L'AUTOMOBILISTE Y AVAIT NECESSAIREMENT PENETRE EN FORCANT
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1d3
16 juillet 1969
16 juillet 1969
COUR ETAIT REGULIEREMENT COMPOSEE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, SIEGEAIENT MESSIEURS SCHARR, CONSEILLER DOYEN PRESIDANT LA CHAMBRE, LEVY ET FOUCART
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4425
23 avril 2024
23 avril 2024
SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE DITE SORETOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53170
10 avril 2024
10 avril 2024
[L] [K], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats
Source officiellePage 108 sur 421