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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
INGOLD [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 La société EUROMILL NORD, S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC003955223
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les requérants ont demandé à la Cour de ne pas accepter la déclaration unilatérale du Gouvernement en faisant valoir en particulier que le projet de rapprochement entre les requérants n’a pas été encore
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
20 mars 2015
C/ [T] [O] CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf065a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORTEGA, avocat de Monsieur [S] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [L] a reçu notification le 27 mars 2025 d'un arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 21 mars 2025 lui faisant
Source officielleCTX Protection sociale
695ec6efcdc6046d478c08b0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 26/00052 AFFAIRE S.A.S. [18] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] venant aux droits de la société [17] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officielleRétention Administrative
695f8d50cdc6046d479d27f8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 7 janvier 2026
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6978289ccdc6046d47d23c3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
maltais INVESTCAPITAL LTD, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Malte sous le numéro C 62911 - dont le siège social est sis [Adresse 5], MALTE Représentée par Maître Frédéric
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,
Source officielle21e chambre
651fa5cec601f08318991a39
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Source officielle3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est de principe que la circonstance selon laquelle une partie a eu connaissance de la décision est sans effet sur le délai d'appel seule la signification faisant courir le délai.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SUR REQUÊTE N° RG 22/06526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCW APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [O], président de la SAS [K] [N] FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du
Source officielleServ. contentieux social
69d69926cdc6046d478e366f
7 avril 2026
7 avril 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
Source officielleRétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleHospitalisation D'office
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signée par Martine RIVIERE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Allianz Iard [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Célia VILANOVA, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Frédéric
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ de [Localité 10] - 24/01176 EXPERTISE Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Georges POINTEAU Me Frédéric
Source officielleVentes
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
10 avril 2025
RAIZERS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82988228119c903226aab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
I] [Adresse 1] Madame [X] [I] [Adresse 1] représentés par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [G] [F] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Source officiellePage 108 sur 584