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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622370

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'IDEAL COUTURE", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A C impute la chute dont elle a été victime le 7 décembre 2014 à l'instabilité de la première dalle en gravier lavé sur laquelle elle aurait posé son pied, à la présence de feuilles mortes et à l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201638_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la communauté de commune Limoges métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204329_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206660_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un jugement de rectification d'un jugement d'adoption simple, rendu par le tribunal de première instance de Labe le 22 juin 2022, sans apporter aucun élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416987_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contacté à plusieurs reprises le 115 qui lui a confirmé qu'il refusait de prendre en charge les mineurs non accompagnés ; - l'évaluation sociale réalisée par les services de l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600214_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, l’association Vakanima, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600217_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la société Education canine en tribu, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Cependant, il était constaté que le sac renfermant les palourdes était très bien lacé.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bfd

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LABBE

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecb01

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee564

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux X..., de Me Luc Thaler, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee765

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Entrepôts d'Athis-Mons, de Me Cossa, avocat de la société Ciments français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LABO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111627_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201035_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

et des rats dans les cours de promenade ; l'accès au stade est fermé et la cour de promenade est divisée en deux ; le temps de promenade est limité à 45 minutes ; les draps et couvertures ne sont pas lavés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005385_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Si M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002152_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2020 et 6 septembre 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001821_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de

Source officielle

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EL LABERINTO DE BURTON SLU

SIREN 951056217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 448342287Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Ventes et cessions

TROPIX PISCINE, LABEL PISCINES

SIREN 103851820Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 22/05/2026, Dossier 2026 00021315. Référence : 4204P01 2026 A 01523. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/07/2026

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Modifications diverses

CCL Label La Ferte-Bernard

SIREN 422713909Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/07/2026

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Procédures collectives

M LABEQUE Julien (EI) sous l'enseigne LABEQUE JULIEN PEINTURE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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