C, interprète en langue pachto, qui invoque le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation et le moyen tiré de la langue dans laquelle l'interprète a traduit pendant l'entretien avec le représentant

B, interprète en langue pachto, qui invoque le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation et le moyen tiré de la langue dans laquelle l'interprète a traduit pendant l'entretien avec le représentant

C, assisté de Mme D, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

transfert vers la Bulgarie en refusant de se soumettre au test PCR, alors requis, et dont il a été informé des conséquences de son refus comme l'atteste le formulaire du 10 janvier 2022 rédigé également en pachtou

Toutefois, il ressort de l’entretien de vulnérabilité réalisé avec l’aide d’un interprète en langue pachtou, effectué après la déclaration au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de police

E, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne

B en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation

B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Il en va de même de la circonstance que les coordonnées de l'interprète en langue pachtou, dont l'absence de compétence pour traduire ne ressort pas du dossier, ne figurent pas dans le procès-verbal de

Le préfet justifie que le requérant s'est vu remettre, lors du dépôt de sa demande d'asile, les documents, dans la langue qu'il a déclaré comprendre, le pachto, comprenant les informations prescrites par

The applicant had hidden the drugs, already packed in nineteen plastic bags, in two containers with other textile goods. B.S.’s name tag had been affixed to the containers.

[N] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me CHATELLIER Me GUILLOTEL-PACHEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par ailleurs, l'intéressé a signé les pages de garde de ces brochures sur lesquelles sont précisées que les brochures ont été remises " en langue pachto, comprise et lue par l'intéressé ".

PACAUD, Président,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président Mme Florence PERRAUT, Conseillère M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par le requérant, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013