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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001546_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202293_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209040_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206983_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306115_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201026_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201036_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201042_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201044_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201045_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201047_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201048_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300416_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, C. BENTÉJAC La présidente du tribunal, S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509836_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600007_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Toupin, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle

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