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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306686_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... est exploitant agricole à Corneilla-Del-Vercol (Pyrénées-Orientales).
Source officielleRéférés Civil
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
9 avril 2026
MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Florence MASSA-TAURAN, avocat au barreau de GRASSE, ET : Organisme CPAM des Alpes-Maritimes [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benoît VERIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
1 août 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me VERGNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, Signé M.
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