Enfin, le plan d’action Eldiven («   le gant   ») portait sur la restructuration du pouvoir gouvernemental et des institutions politiques pendant la période postérieure au coup d’Etat militaire

La métropole de Lyon justifiant de la publication de cet arrêté du 16 novembre 2021 au recueil des actes administratifs de la métropole de Lyon le 16 décembre 2021, de l'affichage de cet acte du 17 novembre

Aux termes de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le

    Le MKKP est un parti politique hongrois.

reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques

pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), papier, carton, cartonnages, imprimés, publications imprimées, gommettes, journaux, bandes dessinées, livres pour enfants sur tous supports, affiches

Ce traitement, qui collecte la donnée de température pour ensuite afficher l'existence ou l'absence d'un écart à la normale, est automatisé. 22.

Le second requérant, le parti politique Batasuna, fut fondé le 3 mai 2001. Devant la Cour, les partis politiques requérants sont représentés par M es   D.

La société Impact Guyane exerce une activité de vente d'espace publicitaire, de publicité et d'affichage publicitaire.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

grief tiré de ce que le plafond des dépenses électorales aurait été dépassé : Considérant que, par décision du 25 juillet 1994, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

de la commune de Vitrolles s'élevait à 373 984 F ; que le compte de campagne de Mme Y... fait apparaître, après réformation par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Toujours le même jour, à 15 heures, la police établit un procès-verbal indiquant que des affiches du PKK et des photographies du chef du PKK avaient été saisies sur les lieux – le parc de

PERRIN, avocate générale, DÉCISION Par arrêté de la Préfecture de Police de Paris en date du 1er avril 2023, M [B] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement au GHU [Localité 5

représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 février 2022 du silence gardé par la commune de Haegen sur leur demande tendant à prendre sans délai les mesures de police

Bulut le même jour, une quarantaine de livres fut réquisitionnée par la police.

les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de confiance, chacun à sept mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 1 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

A l'occasion d'un contrôle effectué le 24 juin 2020 dans les locaux de la société La Boul'Ânge, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Montfermeil, les services de police et de l'URSSAF ont constaté

Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives